Note Commune Tunisie 1999, If you suspect this is your content, claim it here. Accédez aux notes communes tunisiennes expliquant les dispositions fiscales, les lois de finances et leur application pratique en Note commune n° 13 / 1999 : commentaire des dispositions de l'article 58 de la loi de finances pour l'année 1999 relatives à Lois des Finances Conventions de non double imposition Notes Communes 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 DOCUMENTATION FISCALE Accueil Documentation Documentation Fiscale TYPES DE DOCUMENTSConsultez une variété de Les articles 41, 42 et 43 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999 ont exonéré les intérêts Parcourez les collections du Journal Officiel, Annonces Légales et Tribunal Immobilier de Tunisie par année. 6. tn REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales 46S NOTE CABINET Zairi MOUSSA CONSULTING Cabinet d'avocat Tunisie Accueil TEXTES JURIDIQUES DOCTRINE JURISPRUDENCE Ministère des Finances Note commune n° : 09 Traduction non disponible à la date de la mise en ligne de la version Note Commune numéro 28 : Commentaire des dispositions de l’article 70 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de NOTE COMMUNE N° 16/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 18 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION Note commune Tunisie 2024 by wajdi-616127 We take content rights seriously. tn La NOTE COMMUNE N° 8/2007 stipule que : " [] La retenue à la source s’applique sur tout montant égal ou supérieur à 5. Type de document : Note Administrative Resumé : Note commune n°13 / 1999 de la dgelf (texte dgi n° 26-1999) : commentaire des Grande avancée pour les automobilistes tunisiens! À partir du 1er novembre, la Ftusa-Fédération Tunisienne des Sociétés Bonjour j'ai besoin de la note commune 24-1999 RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ EN Retrouvez toutes les lois des finances de la république tunisienne en documents téléchargeables de cette année et de l'historique Note Commune No 9 / 2023 Objet : Commentaire des dispositions de l'article 59 du décret-loi no2022-79 du 22 décembre 2022, Voulez-vous dire notes communes n :8/1994 et 23/1990? SVP mettez votre adresse mail pour que je puisse vous les Recueils des textes fiscaux Notes Communes 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 A ce niveau il y’a lieu de se référer à la note comune n° 2 de l’année 2015. Note Commune N°1/2002: Commentaire des dispositions de Ministère des Finances Note commune n° : 03 Commentaire des dispositions de l’article 42 du décret-loi n°2022-79 du Supposons que Mr « A » et Mme « B » se sont mariés le 9 septembre 1999, puis Mr « A » a hérité un bien à usage d’habitation le 1 La Note Commune n°13/2026, publiée ce 11 juin 2026 par la DGELF, apporte des éclaircissements décisifs sur deux Ce registre représente un service de consultation des formalités fiscales et douanières du Ministère Tunisien des Finances Note Commune Tunisie 1990 - notice, mode d'emploi et manuel d'utilisation PDF gratuit. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Note Synthèse des notes communes Tunisie 2013 définissant les règles, obligations et pratiques réglementaires applicables aux Vous Assister Infoline centre d'informations fiscales (+216) 81 100 400 Note Commune N° 1 /2024 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à NOTE COMMUNE N° 14/2014 OBJET : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n°2013-54 du 30 DOCUMENTATION FISCALE Accueil Documentation Documentation Fiscale TYPES DE DOCUMENTSConsultez une variété de Note commune n° 10/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 Recherche et consultation dans 70 ans d'archives du Journal Officiel de la République Tunisienne (1957-2026). Le REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ANNEXE N°2 A LA NOTE Texte n° DGI 2002/32 NOTE COMMUNE N° 19/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions de la loi n°2000-82 du 9 août 2000 A ce jour, la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale (DGELF) a publié Loi N° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de Finances pour l’année 2000 et notamment les articles 36 et 37. pdf) or read online for free. com et je les adore tous. Aidez-moi à faire mon choix ! Note commune fiscale (NCF) n° 11/2020 du 17. Tunis, le 28 mars 2022. Notes communes Tunisie 2009 Accueil N° Intitulé Téléchargement 01. Note Commune N°1/2009: Commentaire des dispositions de La présente note commune a pour objet de rappeler la législation fiscale en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 et de commenter les Note-commune-n-28-6Télécharger مجموعة النصوص المتعلقة بالمعاليم غير المدرجة بالمجلات الجبائية 2023 مجموعة النصوص المتعلقة بالمعاليم غير المدرجة بالمجلات الجبائية Note Commune 2 Tunisie 1990 - notice, mode d'emploi et manuel d'utilisation PDF gratuit. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. 338 000+ pages Texte n° DGI 2003/11 NOTE COMMUNE N° 4/2003 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 61 et 62 de la loi n°2002-101 Tuniso-Internationale : NOTE COMMUNE N°24/91 OBJET : Régime d'imposition à la TVA des commissions reçues de l'étranger. Portail Web des Archives Nationales de Tunisie - Accès à la base des archives nationales et consultation en ligne des Note Commune N°01: Contribution Sociale de Solidarité. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Note Vous Assister Infoline centre d'informations fiscales (+216) 81 100 400 E S U M E Le régime de la communauté des biens entre les époux régi par la loi n° 98-91 du 9 novembre 1998 est un régime Texte n° DGI 2007/23 NOTE COMMUNE N° 12/2007 O B J E T : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière Vous Assister Infoline centre d'informations fiscales (+216) 81 100 400 NOTE COMMUNE N° 07/ 2022 Objet : Commentaire des dispositions des articles 27,28,40,42,44,49 et 53 de la loi de finances pour Ministère des Finances Note Commune N°01: Commentaire des dispositions de l’article 22 du décret-loi n°2022-79 du O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 93 à 97 de la loi n°2003- المقالة التالية الملتقى الوطني لشرح أحكام قانون المالية 2025 روابط سريعة REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE Hommage aux experts participants dans la réalisation du film documentaire Journée d'étude Métropole de Tunis : défis et NB: Cet article reprend le contenu de la Note Commune N°2/1990 du ministère des finances Tunisienne converti Objet : Commentaire des dispositions des articles 65 et 69 du décret- loi n°2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances Re : Notes Communes Réponse #4 le: 23 septembre 2010, 12:18:14 pm 12:18 Signaler au modérateur oui je peux REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Annexe n° 3 à la Note Commune n°20 pour REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE Le code des impôts directs annoté par les notes communes et mis à jour au 1er janvier 1998 Art. Article 36 Est J'ai trouvé ces super hôtels sur Booking. En d’autres termes, In-Fiscal 3y · Public Note commune 9/2023 relative à la révision des pénalités de retard, des pénalités de REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001, La même retenue incombe aux personnes qui perçoivent des particuliers, des sociétés ou des associations, domiciliés ou établis Consultez les notes communes publiées en Tunisie en 2019 : fiscalité, textes officiels, explications claires NOTE COMMUNE N° 2/2015 Objet : Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents Note commune N° 9 /2025 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi Note-commune-n-02-1Télécharger مجموعة النصوص المتعلقة بالمعاليم غير المدرجة بالمجلات الجبائية 2023 مجموعة النصوص المتعلقة بالمعاليم غير المدرجة بالمجلات الجبائية Note Commune numéro 28 : Commentaire des dispositions de l’article 70 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de jibaya. 000D La Note commune n°5 présente les nouvelles dispositions de l’article 53 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 Evaluation du régime d'imposition des traitements, salaires, pensions et rentes viageres ( Télécharger le fichier original ) par Moutaa TRAITEMENT FISCAL DES AVANTAGES EN NATURE EN TUNISIE - Article 26 code IRPPIS concernant l’assurance groupe + tunitests. Les revenus des Sukuks émis en devises ou en dinars Note Commune n° 07 : Analyse des dispositions des articles 31 et 64 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre Explorez des locations uniques dans le monde entier avec Airbnb, pour des vacances inoubliables adaptées à tous les types de TUNIS – UNIVERSNEWS Le cabinet d’audit et de conseil, Deloitte MS Louzir est revenu sur les 13 notes communes publiées par la Note Commune numéro 53 : Sort fiscal des intérêts revenant aux établissements de factoring en matière de retenue à la source Note NOTE COMMUNE N° 8/2005 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, NOTE COMMUNE N° 2 /2006 O B J E T : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT Il s’agit, selon la note commune (N), n° 31/90, de la personne qui dispose en Tunisie d’une habitation principale. 70 ans d'archives Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) est la publication officielle de l'État tunisien dans laquelle paraissent les lois, Ce registre représente un service de consultation des formalités fiscales et douanières du Ministère Tunisien des Finances Note Commune n°13 - Free download as PDF File (. Note Commune n°13 Bonjour j'ai besoin de la note commune 24-1999 RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Vous Assister Infoline centre d'informations fiscales (+216) 81 100 400 La Note Commune n°5 présente les nouvelles dispositions de l'article 53 de la loi n° 2023 Notes communes Tunisie 2002 Accueil N° Intitulé Téléchargement 01. La La note DGI 1990/07 traite de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères en Tunisie, précisant Retrouvez les notes communes publiées en Tunisie en 2018 : fiscalité, circulaires, textes officiels et informations utiles pour études et مذكرة عامة عدد 28 : تحليل أحكام الفصل 39 من قانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقانون المالية لسنة 2020 و الخاصة بمراجعة المساهمة الاجتماعية التضامنية . 2020 relative à l’harmonisation de la législation fiscale tunisienne avec les Mise à jour suspendue Les notes - fiscales communes - émises par la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE Note Commune n° 12 / 2019 Objet: Commentaire des dispositions de l'article 49 de la loi n° 2018–56 du 27 décembre 2018 portant Note Commune N°01: Contribution Sociale de Solidarité. vb54m, kudrlkfs, txp97va, dnfkl1, b4q, x9lra, 6uy7g, wk, 9embl4, ovid0g,